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RSA : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Sommaire
Pour percevoir le RSA, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire que vous devez y vivre la plus grande partie de l'année. Avoir une adresse en France n'est pas suffisant, vous devez réellement y habiter.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
Cette notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe, dès lors que vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier (particuliers) auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
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